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Signaleur de confiance : Point de Contact publie son premier rapport de transparence

  • Actualités, Rapports d'activités
  • 5 mars 2026

Point de Contact, association reconnue signaleur de confiance par l’Arcom, publie aujourd’hui son Rapport de Transparence pour l’année 2025. Un an après sa désignation au titre de l’article 22 du Digital Services Act (DSA), l’association dresse un premier bilan chiffré de la modération des contenus illicites.

En 2025, Point de Contact a reçu 122 317 signalements émanant d’internautes et de partenaires, dont 79 691 ont été traités au cours de l’année. Parmi eux, 45 086 contenus ont été qualifiés d’illicites à l’issue d’une analyse juridique approfondie. L’association a adressé 29 640 notifications aux services numériques concernés, conduisant au retrait effectif de 28 800 contenus illicites.

Quelques indicateurs significatifs sur le retrait de contenus illicites

  • Sur l’ensemble des 29 640 notifications émises, 97% des contenus ont été retirés. En excluant OVHCloud (qui concentre à lui seul une écrasante majorité des notifications) ce chiffre tombe à 73%.
  • Protection de l’enfance : sur  27 491 contenus notifiés, 99,88% de taux de retrait effectif. 
  • Violences à caractère sexuel : 86% des violences à caractère sexuel notifiées aux très grandes plateformes ont été retirées. Ce taux chute à 60% lorsque ces contenus sont hébergés par des fournisseurs de services d’hébergement, ce qui laisse accessible au public des contenus gravement préjudiciables pour les victimes.
  • Discours illicites : sur les 571 notifications envoyées aux très grandes plateformes, 239 contenus illicites demeurent accessibles.

Analyse comparative des pratiques de modération

Ce rapport propose une analyse comparative selon la catégorie d’acteurs. Très grandes plateformes en ligne (VLOPs), plateformes intermédiaires, hébergeurs et fournisseurs d’accès. Il met en évidence des écarts significatifs tant dans les taux de retrait que dans la qualité des réponses apportées aux notifications.

Si une partie de ces différences tient au cadre proportionné prévu par le DSA, les données montrent néanmoins une application inégale des obligations, y compris parmi les plus grandes plateformes, et ce, notamment en matière de rapidité de traitement, de motivation des décisions et de coopération avec les signaleurs de confiance.

Limites du DSA et recommandations

L’analyse conduite en 2025 permet également d’identifier plusieurs limites structurelles du dispositif des signaleurs de confiance, mais également des difficultés spécifiques liées à certaines catégories d’infractions.

La priorité accordée aux signaleurs de confiance n’étant valable qu’auprès des plateformes en ligne et non à l’égard de l’ensemble des fournisseurs de services numériques, des contenus pourtant manifestement illicites restent indéfiniment en ligne. Des difficultés particulières sont par exemple observées en matière de haine en ligne. La diffusion non consentie d’images à caractère sexuel impliquant des adultes constitue un autre point d’attention. La persistance – même temporaire – de ces contenus peut générer un préjudice grave et durable pour les victimes.

Au regard de ces constats, Point de Contact recommande d’envisager l’extension du mécanisme de priorité aux fournisseurs de services intermédiaires et de renforcer les dispositifs de retrait et de judiciarisation concernant les contenus intimes diffusés sans consentement.

Perspectives à court et moyen termes

Les obstacles rencontrés par Point de Contact dans le cadre de ses activités de notifications de contenus illicites appellent une réponse à la mesure des préjudices causés aux victimes de cyberviolences. Au titre de l’article 53 du DSA et afin de garantir une application homogène de ce dernier, l’association se réserve le droit d’introduire une ou plusieurs plaintes à l’encontre des services numériques qui auraient violé leurs obligations.

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À PROPOS

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Point de Contact est une association de lutte contre les cyberviolences et de protection des droits
des citoyens sur internet. Elle permet par exemple aux victimes et aux témoins de lui signaler des
contenus ou des comportements malveillants et collabore étroitement avec les autorités et les
plateformes numériques pour en obtenir le retrait. L’association mène également des actions de
formation, de sensibilisation et de plaidoyer à l’attention des jeunes, des professionnels, des
entreprises et des pouvoirs publics.

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