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D'INTERRUPTION DE DIFFUSION

DE CONTENUS INTIMES

DISPOSITIF D'INTERRUPTION DE DIFFUSION DE CONTENUS INTIMES

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Vos contenus intimes ont été diffusés en ligne sans votre accord, ou bien ils risquent de l’être ? Signalez-les à Point de Contact

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    Vous ne savez pas si votre contenu intime a été publié en ligne mais vous le suspectez ? Vous ne savez pas où votre contenu a été publié ? Déposez directement ici les contenus concernés :

    Cliquez ici pour consulter la Politique de confidentialité

    Notre outil a été développé pour permettre de prévenir et limiter la diffusion de vos contenus intimes. En effet, ce service vous permet de nous envoyer votre contenu en toute sécurité et confidentialité, afin que nous puissions lui attribuer une signature numérique.

    Qu’allez-vous faire de mes contenus ?

    • Si votre contenu est publié en ligne, cette technologie nous permettra de l’identifier proactivement afin d’œuvrer plus rapidement à son retrait.
    • La signature numérique de votre contenu pourra être transmise à nos partenaires (plateformes et réseaux sociaux), afin qu’ils identifient proactivement les contenus dans leurs services et les retirent plus rapidement.
    • Votre contenu sera supprimé directement après traitement par nos équipes, et seule une signature numérique (exemple de format : x12354ad) sera enregistrée et transmise.

    SENSIBILISER

    TRALALERE MET A DISPOSITION UNE RESSOURCE PEDAGOGIQUE POUR LES ELEVES...​

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    Les réseaux sociaux font aujourd’hui partie intégrante de la vie des adolescents, pour s’informer, jouer, communiquer et partager leur quotidien. C’est aussi le cas dans le cadre privé, dans leurs relations affectives par exemple.
    S’envoyer des sextos, des nudes est devenu commun pour nourrir sa relation et partager encore plus d’intimité avec son ou sa partenaire. En parallèle de ces nouvelles pratiques, la violation de la vie privée et la diffusion non consentie de contenus intimes ont augmenté et mènent parfois au harcèlement.
    Il est donc important de sensibiliser les jeunes au respect de la vie privée et à la notion de consentement.
    Le serious game « Stop la violence ! » propose une solution ludique et innovante pour aborder avec les collégiens et lycéens ces sujets délicats tout en leur donnant des clés pour agir.

    POINT DE CONTACT SENSIBILISE A LA DIFFUSION NON CONSENSUELLE DE CONTENUS INTIMES

    Point de Contact met à disposition du grand public, des professionnels, éducateurs et parents, des ressources destinées à informer et alerter sur les contenus et les comportements répréhensibles en ligne, en lien avec la thématique de la diffusion non consensuelle de contenus intimes. Ces ressources visent également à orienter les victimes ou témoins sur les bons réflexes à avoir.

    DES GUIDES PRATIQUES POUR EN SAVOIR PLUS ET SE PROTEGER
    Des bandes-dessinées pour mieux comprendre les situations​
    Des bandes-dessinées pour mieux comprendre les situations​

    LE PROJET

    LUTTER CONTRE LA DIFFUSION NON CONSENSUELLE DE CONTENUS INTIMES

    LUTTER CONTRE LA DIFFUSION NON CONSENSUELLE DE CONTENUS INTIMES

    En Europe, 1/3 des mineurs ont vu leur contenu intime diffusé sans consentement, selon une étude de We Protect Global Alliance de juin 2023
    Considérant les conséquences de ces situations, qui conduisent souvent à des situations de harcèlement, de sextorsion, voire de prostitution;
    Considérant la nécessité de sensibiliser le public et les institutions à ce problème et d’y apporter une réponse efficace;
    En novembre 2022, dans le cadre du Laboratoire sur la protection de l’enfance en ligne à l’initiative du Président de la République française, Point de Contact s’engage à mener un projet de lutte contre la diffusion non-consensuelle de contenus intimes impliquant des mineurs en ligne en améliorant le processus de détection via le hachage de contenus.
    Le hachage, c’est quoi ? Le hachage est le processus qui consiste à transformer un média donné en une autre valeur, en lui attribuant une signature unique pour permettre une détection automatique lorsqu’il est soumis à nouveau à l’analyse..

    Logo_DISCRUPT_VERT_VF

    Un portail de signalement dédié à la lutte contre la diffusion non consensuelle de contenus intimes, intégré à une plateforme internationale multi-acteurs de partage de données, pour assurer l’efficacité de la suppression des contenus.

    3 objectifs :

    • RETIRER LES CONTENUS
    • SENSIBILISER LES PUBLICS
    • COOPÉRER A L’INTERNATIONAL

     

    Au-delà du prisme du Laboratoire sur la protection de l’enfance en ligne, Point de Contact souhaite étendre ce projet à la lutte contre la diffusion non consensuelle de contenus intimes impliquant des adultes.

    Un portail de signalement dédié à la lutte contre la diffusion non consensuelle de contenus intimes, intégré à une plateforme internationale multi-acteurs de partage de données, pour assurer l’efficacité de la suppression des contenus.

    3 objectifs :

    • RETIRER LES CONTENUS
    • SENSIBILISER LES PUBLICS
    • COOPÉRER A L’INTERNATIONAL

     

    Au-delà du prisme du Laboratoire sur la protection de l’enfance en ligne, Point de Contact souhaite étendre ce projet à la lutte contre la diffusion non consensuelle de contenus intimes impliquant des adultes.

    FOIRE AUX QUESTIONS

    C’est le fait de publier ou de diffuser en ligne un contenu (une photo, une vidéo par exemple) intime d’une personne sans son accord. Ce comportement est interdit par la loi et est passible de sanctions pénales. 

    Le consentement ne doit être en aucun cas “présumé”, c’est-à-dire que le silence ne peut jamais être interprété comme un accord. Aussi, même si la victime avait donné son consentement pour l’obtention ou l’enregistrement, la diffusion non consensuelle de ces contenus constitue une infraction.

    La diffusion non consensuelle de contenus intimes est réprimée par l’article 226-2-1 du Code pénal. La peine encourue s’élève à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende

    Si la personne affichée sur le contenu est mineure (- 18 ans) et que le contenu présente un caractère sexuel, la diffusion est réprimée par l’article 227-23 du Code pénal. La peine encourue s’élève à 7 ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque le contenu a été diffusé en ligne. 

    Le consentement ne doit être en aucun cas “présumé”, c’est-à-dire que le silence ne peut jamais être interprété comme un accord. Aussi, même si la victime avait donné son consentement pour l’obtention ou l’enregistrement, la diffusion non consensuelle de ces contenus constitue une infraction.

    Si tel est le cas, vous êtes victime de diffusion non consensuelle de contenus intimes et vous avez le droit de déposer plainte contre la ou les personnes ayant diffusé votre contenu (ou si celles-ci sont inconnues, contre X), auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix.

     

    Si votre contenu est déjà publié en ligne : 

    • Vous pouvez demander à l’auteur de retirer votre contenu, sous peine d’encourir les sanctions pénales précitées. 
    • Vous pouvez signaler le contenu à Point de Contact à travers son formulaire de signalement en ligne, en ajoutant l’URL/lien de publication du contenu ainsi que toute information pertinente concernant votre situation, dans le champ “Description de l’infraction”. Notre formulaire vous permet de signaler tout contenu, de façon complètement anonyme. 

    Toutefois, si vous souhaitez connaître les suites données à votre signalement, vous pouvez renseigner votre adresse e-mail dans l’espace de notre formulaire de signalement dédié à cet effet. 

     

    Une fois votre signalement transmis,  l’équipe de Point de Contact œuvrera au retrait du contenu auprès de l’hébergeur. Nous pourrons également hasher votre contenu (lui attribuer une signature numérique unique, sans pour autant conserver le contenu) afin de pouvoir l’identifier proactivement, si celui-ci est de nouveau diffusé en ligne.

    Vous suspectez la diffusion de contenus intimes que vous avez envoyés ? Ou encore, quelqu’un vous menace de diffuser vos contenus intimes ? 

     

    Notre outil a été développé pour permettre de prévenir et limiter la diffusion de vos contenus intimes

     

    • En effet, ce service vous permet de nous envoyer votre contenu en toute sécurité et confidentialité, afin que nous puissions lui attribuer une signature numérique. 
    • Si votre contenu est publié en ligne, cette technologie nous permettra de l’identifier proactivement afin d’œuvrer plus rapidement à son retrait. 
    • La signature numérique de votre contenu pourra être transmise à nos partenaires (plateformes et réseaux sociaux), afin qu’ils identifient proactivement les contenus dans leurs services et les retirent plus rapidement. 
    • Votre contenu sera supprimé directement après traitement par nos équipes, et seule une signature numérique (exemple de format : x12354ad) sera enregistrée et transmise. 

     

    Si une personne vous menace de diffuser vos contenus intimes à travers les réseaux sociaux, vous pouvez aussi signaler le compte de celle-ci ou les messages privés envoyés directement aux réseaux sociaux en question.  

    Bumble

    Discorde

    Facebook

    Google

    Instagram

    LinkedIn 

    Messenger

    Pinterest

    Snapchat

    TikTok

    Twitch

    Twitter

    WhatsApp

    • Centre d’aide
    • Bloquer et signaler les contacts
    • Signaler quelqu’un signifie que WhatsApp reçoit les messages les plus récents qui vous sont envoyés par l’utilisateur ou le groupe signalé, ainsi que des informations sur vos interactions récentes avec l’utilisateur signalé.

    YouTube

    Les contenus intimes que nous partageons peuvent parfois échapper à notre contrôle. Bien qu’il soit compliqué de stopper la diffusion de tels contenus, il est possible de limiter leur diffusion en adoptant les actions suivantes : 

    1. Si votre contenu est publié en ligne : signalez votre contenu à Point de Contact à travers ses outils de signalement, afin d’obtenir son retrait. 
    2. Si votre contenu n’a pas encore été publié en ligne (ou si vous avez un doute) : transmettez vos contenus à Point de Contact à travers notre service dédié

    Le hachage est le moyen technique d’attribuer une signature numérique (sous forme : x26565456) à une image/vidéo. 

    Cette signature (ce code) sera ensuite stockée dans la base de haches de Point de Contact et sera mise à disposition des plateformes et acteurs partenaires. Les codes sont ensuite comparés à chaque image/vidéo (signalée à Point de Contact ou publiée sur une plateforme partenaire) et s’ils correspondent, le contenu est supprimé.

    Vous êtes victime de sextorsion. C’est une forme de chantage par lequel une personne menace une autre personne de diffuser ou de publier sur Internet ses contenus intimes (images ou vidéos à caractère sexuel) pour obtenir des faveurs sexuelles, de l’argent ou tout autre avantage. 

    La sextorsion en vue d’obtenir des faveurs monétaires ou un bien quelconque autre faveur est réprimée par les articles 312-10 et 312-1 du Code pénal. Les peines peuvent aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. 

    La sextorsion en échange de faveurs sexuelles est réprimée par l’article 222-33 II du Code

    pénal. Les peines sont aggravées et portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque la victime est âgée de moins de 15 ans, ou lorsque l’auteur a utilisé un service de communication au public en ligne ou un support numérique pour menacer la victime.

    Que faire ? 

    Si vous êtes victime de sextorsion, vous pouvez déposer plainte contre la personne à l’origine du chantage (ou si celle-ci est inconnue, contre X), auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix.

    Si votre contenu est publié en ligne, nous vous invitons à le signaler, afin de pouvoir œuvrer au plus vite pour son retrait. 

    Si vous êtes victime de menaces mais que votre contenu n’a pas encore été publié en ligne, nous vous invitons à le transmettre à travers notre outil, pour anticiper son éventuelle diffusion. 

    Vous pouvez également signaler votre situation et/ou déposer plainte en ligne à travers THESEE, le dispositif de traitement harmonisé des enquêtes et de signalements pour e-escroquerie du ministère de l’Intérieur.

     

    Tout le monde peut être concerné par la diffusion non consensuelle de contenus intimes. Cette pratique peut entraîner des graves conséquences psychologiques au regard des victimes. Elle est réprimée par la loi. 

    Lorsque des contenus intimes d’une personne sont diffusés en ligne et que vous ne connaissez pas le contexte de la diffusion, vous ne devez pas les partager au risque d’aggraver la situation, de contribuer à la médiatisation du contenu et de participer à la re-victimisation.

    N’importe quel internaute qui diffuse ce type de contenus, même s’il n’est pas à l’origine de la première diffusion, peut faire l’objet de sanctions pénales.

    Toutefois, seule la victime peut signaler à Point de Contact son contenu intime.

    Point de Contact ne collecte que les données nécessaires à sa mission : détecter et faire supprimer les contenus intimes diffusés sans consentement. Nous veillons également à ne pas les conserver plus que nécessaire.

    Les images et vidéos intimes qui nous sont transmises dans le cadre de cette initiative sont analysées par notre équipe afin d’en déterminer le caractère illégal, puis sont transformées en haches (signatures numériques). A partir de ce moment, les contenus intimes qui nous sont transmis sont supprimés car ils ne sont plus nécessaires à la réalisation de notre mission. Les contenus intimes transmis de cette façon à Point de Contact ne seront jamais partagés avec qui que ce soit.

    Ce sont les haches créés à partir de ces contenus qui seront conservés durant une plus longue période. Ils permettront aux plateformes et aux partenaires de Point de Contact (utilisant également une technologie de hachage) de vérifier si les contenus publiés sur leurs services ont été identifiés comme illicites par Point de Contact. Les contenus ainsi identifiés pourront être bloqués ou retirés dès leur publication.

    Les informations personnelles complémentaires et optionnelles peuvent être renseignées dans le formulaire de signalement. Ces données, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le nom d’une victime, seront utilisées pour aider à l’analyse des images et vidéos intimes transmises à Point de Contact. L’adresse e-mail en particulier permettra à l’équipe de tenir les utilisateurs informés de l’avancement de leur demande. Une fois le traitement des contenus finalisés, ces informations seront supprimées au bout de deux semaines.

    C’est le fait de publier ou de diffuser en ligne un contenu (une photo, une vidéo par exemple) intime d’une personne sans son accord. Ce comportement est interdit par la loi et est passible de sanctions pénales. 

    Le consentement ne doit être en aucun cas “présumé”, c’est-à-dire que le silence ne peut jamais être interprété comme un accord. Aussi, même si la victime avait donné son consentement pour l’obtention ou l’enregistrement, la diffusion non consensuelle de ces contenus constitue une infraction.

    La diffusion non consensuelle de contenus intimes est réprimée par l’article 226-2-1 du Code pénal. La peine encourue s’élève à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende

    Si la personne affichée sur le contenu est mineure (- 18 ans) et que le contenu présente un caractère sexuel, la diffusion est réprimée par l’article 227-23 du Code pénal. La peine encourue s’élève à 7 ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque le contenu a été diffusé en ligne. 

    Le consentement ne doit être en aucun cas “présumé”, c’est-à-dire que le silence ne peut jamais être interprété comme un accord. Aussi, même si la victime avait donné son consentement pour l’obtention ou l’enregistrement, la diffusion non consensuelle de ces contenus constitue une infraction.

    Si tel est le cas, vous êtes victime de diffusion non consensuelle de contenus intimes et vous avez le droit de déposer plainte contre la ou les personnes ayant diffusé votre contenu (ou si celles-ci sont inconnues, contre X), auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix.

     

    Si votre contenu est déjà publié en ligne : 

    • Vous pouvez demander à l’auteur de retirer votre contenu, sous peine d’encourir les sanctions pénales précitées. 
    • Vous pouvez signaler le contenu à Point de Contact à travers son formulaire de signalement en ligne, en ajoutant l’URL/lien de publication du contenu ainsi que toute information pertinente concernant votre situation, dans le champ “Description de l’infraction”. Notre formulaire vous permet de signaler tout contenu, de façon complètement anonyme. 

    Toutefois, si vous souhaitez connaître les suites données à votre signalement, vous pouvez renseigner votre adresse e-mail dans l’espace de notre formulaire de signalement dédié à cet effet. 

     

    Une fois votre signalement transmis,  l’équipe de Point de Contact œuvrera au retrait du contenu auprès de l’hébergeur. Nous pourrons également hasher votre contenu (lui attribuer une signature numérique unique, sans pour autant conserver le contenu) afin de pouvoir l’identifier proactivement, si celui-ci est de nouveau diffusé en ligne.

    Vous suspectez la diffusion de contenus intimes que vous avez envoyés ? Ou encore, quelqu’un vous menace de diffuser vos contenus intimes ? 

     

    Notre outil a été développé pour permettre de prévenir et limiter la diffusion de vos contenus intimes

     

    • En effet, ce service vous permet de nous envoyer votre contenu en toute sécurité et confidentialité, afin que nous puissions lui attribuer une signature numérique. 
    • Si votre contenu est publié en ligne, cette technologie nous permettra de l’identifier proactivement afin d’œuvrer plus rapidement à son retrait. 
    • La signature numérique de votre contenu pourra être transmise à nos partenaires (plateformes et réseaux sociaux), afin qu’ils identifient proactivement les contenus dans leurs services et les retirent plus rapidement. 
    • Votre contenu sera supprimé directement après traitement par nos équipes, et seule une signature numérique (exemple de format : x12354ad) sera enregistrée et transmise. 

     

    Si une personne vous menace de diffuser vos contenus intimes à travers les réseaux sociaux, vous pouvez aussi signaler le compte de celle-ci ou les messages privés envoyés directement aux réseaux sociaux en question.  

    Bumble

    Discorde

    Facebook

    Google

    Instagram

    LinkedIn 

    Messenger

    Pinterest

    Snapchat

    TikTok

    Twitch

    Twitter

    WhatsApp

    • Centre d’aide
    • Bloquer et signaler les contacts
    • Signaler quelqu’un signifie que WhatsApp reçoit les messages les plus récents qui vous sont envoyés par l’utilisateur ou le groupe signalé, ainsi que des informations sur vos interactions récentes avec l’utilisateur signalé.

    YouTube

    Les contenus intimes que nous partageons peuvent parfois échapper à notre contrôle. Bien qu’il soit compliqué de stopper la diffusion de tels contenus, il est possible de limiter leur diffusion en adoptant les actions suivantes : 

    1. Si votre contenu est publié en ligne : signalez votre contenu à Point de Contact à travers ses outils de signalement, afin d’obtenir son retrait. 
    2. Si votre contenu n’a pas encore été publié en ligne (ou si vous avez un doute) : transmettez vos contenus à Point de Contact à travers notre service dédié

    Le hachage est le moyen technique d’attribuer une signature numérique (sous forme : x26565456) à une image/vidéo. 

    Cette signature (ce code) sera ensuite stockée dans la base de haches de Point de Contact et sera mise à disposition des plateformes et acteurs partenaires. Les codes sont ensuite comparés à chaque image/vidéo (signalée à Point de Contact ou publiée sur une plateforme partenaire) et s’ils correspondent, le contenu est supprimé.

    Vous êtes victime de sextorsion. C’est une forme de chantage par lequel une personne menace une autre personne de diffuser ou de publier sur Internet ses contenus intimes (images ou vidéos à caractère sexuel) pour obtenir des faveurs sexuelles, de l’argent ou tout autre avantage. 

    La sextorsion en vue d’obtenir des faveurs monétaires ou un bien quelconque autre faveur est réprimée par les articles 312-10 et 312-1 du Code pénal. Les peines peuvent aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. 

    La sextorsion en échange de faveurs sexuelles est réprimée par l’article 222-33 II du Code

    pénal. Les peines sont aggravées et portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque la victime est âgée de moins de 15 ans, ou lorsque l’auteur a utilisé un service de communication au public en ligne ou un support numérique pour menacer la victime.

    Que faire ? 

    Si vous êtes victime de sextorsion, vous pouvez déposer plainte contre la personne à l’origine du chantage (ou si celle-ci est inconnue, contre X), auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix.

    Si votre contenu est publié en ligne, nous vous invitons à le signaler, afin de pouvoir œuvrer au plus vite pour son retrait. 

    Si vous êtes victime de menaces mais que votre contenu n’a pas encore été publié en ligne, nous vous invitons à le transmettre à travers notre outil, pour anticiper son éventuelle diffusion. 

    Vous pouvez également signaler votre situation et/ou déposer plainte en ligne à travers THESEE, le dispositif de traitement harmonisé des enquêtes et de signalements pour e-escroquerie du ministère de l’Intérieur.

     

    Tout le monde peut être concerné par la diffusion non consensuelle de contenus intimes. Cette pratique peut entraîner des graves conséquences psychologiques au regard des victimes. Elle est réprimée par la loi. 

    Lorsque des contenus intimes d’une personne sont diffusés en ligne et que vous ne connaissez pas le contexte de la diffusion, vous ne devez pas les partager au risque d’aggraver la situation, de contribuer à la médiatisation du contenu et de participer à la re-victimisation.

    N’importe quel internaute qui diffuse ce type de contenus, même s’il n’est pas à l’origine de la première diffusion, peut faire l’objet de sanctions pénales.

    Toutefois, seule la victime peut signaler à Point de Contact son contenu intime.

    Point de Contact ne collecte que les données nécessaires à sa mission : détecter et faire supprimer les contenus intimes diffusés sans consentement. Nous veillons également à ne pas les conserver plus que nécessaire.

    Les images et vidéos intimes qui nous sont transmises dans le cadre de cette initiative sont analysées par notre équipe afin d’en déterminer le caractère illégal, puis sont transformées en haches (signatures numériques). A partir de ce moment, les contenus intimes qui nous sont transmis sont supprimés car ils ne sont plus nécessaires à la réalisation de notre mission. Les contenus intimes transmis de cette façon à Point de Contact ne seront jamais partagés avec qui que ce soit.

    Ce sont les haches créés à partir de ces contenus qui seront conservés durant une plus longue période. Ils permettront aux plateformes et aux partenaires de Point de Contact (utilisant également une technologie de hachage) de vérifier si les contenus publiés sur leurs services ont été identifiés comme illicites par Point de Contact. Les contenus ainsi identifiés pourront être bloqués ou retirés dès leur publication.

    Les informations personnelles complémentaires et optionnelles peuvent être renseignées dans le formulaire de signalement. Ces données, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le nom d’une victime, seront utilisées pour aider à l’analyse des images et vidéos intimes transmises à Point de Contact. L’adresse e-mail en particulier permettra à l’équipe de tenir les utilisateurs informés de l’avancement de leur demande. Une fois le traitement des contenus finalisés, ces informations seront supprimées au bout de deux semaines.

    Traduction