Nos membres

Les membres acteurs de l’Internet sont les personnes morales légalement constituées sous forme de sociétés commerciales dont l’activité principale est :

• De fournir au public à titre individuel un service de connexion à Internet et/ou de proposer à leurs abonnés l’accès à un ensemble de services en ligne. On entend par fournisseur de services en ligne une personne morale qui offre l’accès à distance à un réseau, à du matériel, à des programmes, à des bases de données, et/ou à des services de communication et d’information ;
• Et/ou de créer, de développer et d’opérer un réseau Internet, en vue de sa commercialisation aux entreprises, sur toute infrastructure de communication existante ou à venir ;
• Et/ou de fournir l’infrastructure technique, l’ingénierie et les services (mise en forme, développement de sites etc.) nécessaires à la mise à disposition de contenus ou de moyens de paiement sur Internet pour le compte de tiers.

Les membres supports sont les personnes morales légalement constituées sous forme de sociétés commerciales, d’établissements publics, d’organismes publics ou d’associations dont l’une des activités principales ou essentielles consiste en :

• L’offre de biens ou de services sur Internet ;
• Et/ou la diffusion de contenus sur Internet ;
• La fourniture d’équipements ou logiciels grand publics ou professionnels en lien direct ou indirect avec Internet (télévisions, ordinateurs, tablettes, écrans, smartphones, objets connectés, modems…) ;
• Et/ou la promotion par des actions de prévention, de formation ou de recherche d’un usage de l’Internet sûr et respectueux des lois et règlements, et notamment contre les contenus odieux ou les discours de haine.

Le membre support apporte par son adhésion un soutien aux activités de Point de Contact.

Le membre support dispose d’un droit de vote à l’Assemblée générale de l’Association et est éligible au Conseil d’administration selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

La catégorie des membres supports se divise en sous-catégories dont les conditions d’attribution sont définies dans le règlement intérieur de l’Association.

Les membres observateurs sont les autorités publiques, les personnes morales de droit public et les entités internationales de droit privé ou public, dont les missions sont proches ou connexes avec l’objet statutaire de l’Association. Les conditions d’acquisition de la qualité de membre observateur sont fixées par le règlement intérieur.

Des membres observateurs peuvent participer aux différentes instances de l’association. Ils n’ont pas le droit de vote.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère le droit de faire partie de l’Assemblée générale, sans droit de vote et sans être tenu de payer une cotisation.