Protection des mineurs en ligne : nos recommandations à l’Union Européenne
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- 19 juin 2025
Point de Contact, experte en protection des mineurs en ligne et signaleur de confiance désigné par l’Arcom, rend aujourd’hui publiques ses recommandations au sujet des lignes directrices de l’article 28 du Digital Services Act (DSA), publiées récemment par l’Union Européenne (Commission).
Ces lignes directrices visent à guider les plateformes numériques et réseaux sociaux pour qu’ils assurent un haut niveau de protection des enfants et adolescents en ligne. De la vérification de l’âge à l’implication des jeunes, voici les grands axes défendus par notre association.
Vérification de l’âge : un enjeu européen central pour garantir leur protection
Avant toute mesure de protection, il faut pouvoir identifier si un utilisateur est mineur. La vérification de l’âge est un levier clé pour limiter l’exposition des jeunes à des contenus inappropriés (pornographie, violence, désinformation, etc.). En filtrant l’accès en fonction de l’âge, cette mesure contribue aussi à tenir les adultes à l’écart des environnements destinés aux mineurs. Cela permet notamment de réduire les risques d’exploitation ou de prédation.
Point de Contact soutient la reconnaissance par l’Union Européenne de l’importance stratégique de cette mesure. Elle doit toutefois rester proportionnée en allant de la simple déclaration à des solutions plus robustes comme le contrôle d’identité. Cette question est au cœur de l’actualité, alors qu’Emmanuel Macron vient de proposer une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.
Des paramètres par défaut pensés pour protéger les mineurs
La conception même des plateformes numériques (interfaces, algorithmes, notifications…) peut exposer les mineurs à des risques multiples. On peut par exemple citer les risques d’addiction, de harcèlement, de collecte de données ou de contact par des individus malveillants.
Point de Contact appelle à une conception responsable des environnements numériques, avec des paramètres par défaut protecteurs pour les jeunes utilisateurs et des fonctions adaptées à leur âge et niveau de maturité. Concrètement, cela pourrait passer par une limitation stricte des interactions entre majeurs et mineurs, ou par l’interdiction de capturer l’écran d’un profil identifié comme appartenant à un mineur.
Des mécanismes de signalement accessibles et efficaces
En tant que signaleur de confiance reconnu par l’Arcom, nous rappelons l’importance de rendre les systèmes de signalement faciles à comprendre et à utiliser, en particulier pour les enfants et adolescents.
Les mineurs doivent pouvoir signaler rapidement un contenu problématique, une situation de harcèlement ou tout autre abus. Point de Contact encourage la priorisation de leurs signalements pour une réponse rapide et adaptée.
Impliquer les mineurs dans la conception des plateformes en ligne
Enfin, Point de Contact souligne la nécessité de mieux prendre en compte la voix des jeunes dans la conception et le fonctionnement des plateformes numériques. Cela peut prendre la forme de comités de jeunes utilisateurs, de panels de testeurs adolescents ou de consultations régulières auprès des mineurs. En écoutant ce qu’ils vivent et ce dont ils ont besoin, l’on peut construire des plateformes plus sûres, plus respectueuses, et réellement adaptées à leur âge.
Ainsi, en intégrant leur point de vue dès le départ, il sera possible de concevoir un internet qui protège sans déresponsabiliser, qui accompagne sans surveiller excessivement. En somme, un internet à leur mesure.
Nous sommes convaincus que l’implémentation de ces mesures constitue une priorité afin d’assurer un haut niveau de protection des mineurs en ligne au sein de l’Union Européenne. Notre association est donc résolue à prendre toute sa part dans la préservation de l’intégrité des plus jeunes sur Internet.
Retrouvez l’intégralité de nos recommandations, rédigées en partenariat avec nos homologues néerlandais et portugais, Offlimits et APAV :
À PROPOS
Point de Contact est une association de lutte contre les cyberviolences et de protection des droits
des citoyens sur internet. Elle permet par exemple aux victimes et aux témoins de lui signaler des
contenus ou des comportements malveillants et collabore étroitement avec les autorités et les
plateformes numériques pour en obtenir le retrait. L’association mène également des actions de
formation, de sensibilisation et de plaidoyer à l’attention des jeunes, des professionnels, des
entreprises et des pouvoirs publics.
Reconnue pour ses compétences dans la lutte contre la pédocriminalité, les discours illégaux et les
violences sexuelles en ligne, Point de Contact s’engage en faveur d’espaces numériques plus sûrs,
plus inclusifs et plus respectueux des droits fondamentaux.