Le rôle des signaleurs de confiance face aux contenus illicites en ligne
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- 9 décembre 2025
En mars 2025, l’Arcom a désigné Point de Contact comme signaleur de confiance. L’association rejoint ainsi la liste des structures françaises reconnues pour leur rôle essentiel dans la lutte contre les contenus illicites en ligne. Qu’est-ce que cela signifie pour vous, internautes confrontés à des contenus choquants sur Internet? Concrètement, un signaleur de confiance est un intermédiaire fiable. Il peut vous aider à signaler efficacement ces contenus, en assurant que votre démarche soit prise en compte par les plateformes et les autorités compétentes.
Ce statut, créé par l’Union européenne dans le cadre du Règlement sur les Services Numériques (Digital Services Act ou DSA), est attribué par l’Arcom – l’autorité chargée de réguler la communication audiovisuelle et les usages numériques – aux organisations faisant preuve d’expertise, d’indépendance et d’objectivité dans la protection des citoyens sur Internet. Cette reconnaissance vient saluer plus de vingt ans d’action de Point de Contact pour la sécurité numérique, la prévention des cyberviolences et la sensibilisation des citoyens. Face à la prolifération de contenus choquants en ligne, le rôle des signaleurs de confiance prend toute son importance. Découvrez comment Point de Contact peut vous accompagner pas à pas dans vos signalements.
Qu'est-ce que sont les signaleurs de confiance ?
Les signaleurs de confiance sont des structures, le plus souvent des associations, désignées pour leur capacité à repérer, qualifier et notifier les contenus illicites qui circulent sur Internet. Leur mission est d’identifier des publications contraires à la loi – comme les contenus pédocriminels, la diffusion non consentie d’images intimes, le cyberharcèlement, les discours de haine ou encore l’incitation à la violence – et de les signaler aux autorités et aux plateformes concernées. Ces signalements, lorsqu’ils émanent d’un signaleur de confiance, bénéficient d’un traitement prioritaire. Les plateformes en ligne ont l’obligation de les examiner dans les meilleurs délais. Ce mécanisme renforce considérablement la réactivité face aux violences numériques. En revanche, un signalement classique d’utilisateur peut parfois recevoir une réponse tardive, peu satisfaisante ou très automatisée.
La réglementation européenne a instauré ce statut afin d’accentuer la transparence et de mieux encadrer la coopération entre les plateformes et la société civile. Aujourd’hui, près d’une cinquantaine de signaleurs de confiance sont reconnus à travers l’Europe. En France, on en compte huit, couvrant différents champs d’action : la protection des mineurs, la lutte contre la haine en ligne, la défense des droits des victimes de cyberviolences, la protection des consommateurs ou encore la protection des créations audiovisuelles. Leur champ d’intervention s’étend à l’ensemble des services numériques opérant en Europe.
Un dispositif européen au cœur du Digital Services Act
Le Digital Services Act est entré en vigueur en 2024. Il constitue l’un des piliers de la stratégie européenne pour réguler les grandes plateformes d’internet. Son objectif : rendre Internet plus sûr, plus transparent et plus responsable. Parmi ses nombreuses dispositions, le DSA encadre la publicité ciblée, impose des obligations de transparence des algorithmes de recommandation et renforce la modération des contenus. C’est dans ce cadre que le statut de signaleur de confiance a été créé : pour garantir une coopération fluide entre les plateformes et les organisations expertes, capables de qualifier rapidement la nature d’un contenu. Ce dispositif européen arme les États membres face aux géants du numérique, tout en reconnaissant le rôle central de la société civile.
Cette reconnaissance dépasse donc les frontières nationales. Elle inscrit Point de Contact dans un réseau européen de structures de confiance, travaillant ensemble pour améliorer les pratiques de modération, partager les retours d’expérience et contribuer à une meilleure protection des internautes. Dans un environnement numérique sans frontière, cette coopération lutte contre des fléaux comme la pédocriminalité, la désinformation, la haine.
Quels avantages à passer par les signaleurs de confiance ?
L’intérêt de passer par un signaleur de confiance est double : la rapidité de traitement et l’accompagnement humain. Grâce à leur statut, les signalements qu’ils transmettent aux plateformes sont examinés en priorité, ce qui accélère le retrait de contenus dangereux. Cette priorité fait une réelle différence pour les victimes de cyberviolence, de chantage ou d’atteinte à la vie privée, car le facteur temps est souvent décisif.
Mais au-delà de la rapidité, les signaleurs de confiance – et particulièrement les associations comme Point de Contact – mettent un point d’honneur à rendre le signalement plus humain. Là où les plateformes s’appuient sur des formulaires automatisés et des réponses standardisées, nous privilégions une approche individualisée. Chaque alerte reçue fait l’objet d’un traitement sur mesure, fondé sur l’écoute, l’analyse et la pédagogie.
Que peut-on attendre de la part des signaleurs de confiance ?
Lorsqu’un internaute saisit Point de Contact, il ne s’adresse pas à un robot, mais à une équipe de juristes formés à la gestion des signalements et au soutien des victimes. Chaque dossier est traité de manière confidentielle et méthodique.
La réponse que nous apportons est toujours complète et personnalisée. Elle commence par une appréciation juridique et humaine de la situation. Cela permet de déterminer si le contenu signalé est effectivement illégal au regard de la loi. À partir de cette analyse, nous mettons en œuvre les actions nécessaires, notamment la notification aux plateformes concernées et, lorsque la gravité des faits l’exige, le signalement aux autorités compétentes. Nous fournissons également un rappel des textes de loi applicables, afin que la victime comprenne clairement ses droits, les obligations qui incombent aux services numériques, ainsi que les éventuelles sanctions encourues par les auteurs des faits.
Notre accompagnement inclut aussi des conseils pratiques pour la suite des démarches : dépôt de plainte, collecte et conservation des preuves, ou encore orientation vers des structures spécialisées capables d’assurer un suivi plus long. Enfin, nous offrons toujours la possibilité d’un échange direct avec nos équipes, pour répondre aux questions, dissiper les incompréhensions et garantir un soutien humain tout au long du processus.
Une expertise reconnue et un engagement de longue date
Depuis plus de vingt ans, Point de Contact agit pour identifier, signaler et prévenir la diffusion de contenus dangereux sur Internet. Ces dernières années illustrent concrètement l’ampleur de notre action : plus de 100.000 contenus qualifiés d’illicites au cours des cinq dernières années, témoignant de la persistance des cyberviolences et du besoin d’une vigilance continue. Sur la même période, nos équipes ont adressé plus de 50.000 notifications aux hébergeurs afin de favoriser un retrait rapide (l’ensemble de nos données chiffrées est consultable sur notre page statistique) . Chaque jour, nous collaborons avec les plateformes, les forces de l’ordre et les institutions européennes pour protéger les internautes.
L’obtention du statut de signaleur de confiance vient renforcer cette mission. Elle améliore la visibilité et l’efficacité de notre action, tout en nous permettant de contribuer activement à la mise en œuvre du cadre européen de régulation numérique, où la société civile joue un rôle désormais pleinement reconnu. Notre expertise s’appuie sur ces années d’expérience de terrain, une veille permanente des pratiques en ligne et un engagement constant en matière de sensibilisation auprès du grand public.
Quelles sont les nouvelles responsabilités attachées au statut de signaleur de confiance ?
Être signaleur de confiance, c’est aussi assumer une responsabilité renforcée, tout en contribuant à une responsabilisation accrue des plateformes dans la gestion des contenus illicites. Ce statut impose des exigences élevées : rigueur juridique, transparence, impartialité et respect du cadre légal. Point de Contact s’engage à publier chaque année un rapport de transparence détaillant le nombre et la nature des signalements reçus. Mais aussi les résultats obtenus et les actions entreprises par les hébergeurs. Cette démarche de transparence contribue à renforcer la crédibilité du dispositif et à nourrir la réflexion publique sur la régulation du numérique.
Notre rôle ne se limite pas à supprimer les contenus illégaux. Il s’étend à la prévention, à la formation et à la participation active au débat européen sur la responsabilité des plateformes. Nous plaidons pour une approche équilibrée, où la protection des internautes s’accompagne d’un respect de la liberté d’expression et d’une éducation au numérique accessible à tous.
Pour un internet plus sûr et plus humain
Le statut de signaleur de confiance est aujourd’hui pleinement intégré à l’ADN de Point de Contact et renforce notre rôle au sein de l’écosystème de protection numérique. Il traduit une conviction forte : la régulation de l’Internet ne peut se limiter aux outils juridiques ou techniques. Elle repose aussi sur la solidarité, la pédagogie et la responsabilité collective.
Chaque signalement compte. Si vous tombez sur un contenu choquant ou illégal, ou si vous êtes victime de violences en ligne, signalez : nous vous accompagnons, nous qualifions le contenu et nous agissons auprès des plateformes Point de Contact reste mobilisé pour que chacun puisse naviguer en ligne sereinement.
Questions fréquentes (FAQ)
- Qui sont les signaleurs de confiance ?
Les signaleurs de confiance sont des organisations – souvent des associations expertes – reconnues pour leur capacité à identifier, qualifier et notifier efficacement les contenus illicites en ligne. En France, huit organisations bénéficient de ce statut et donc d’un traitement prioritaire de leurs signalements par les plateformes numériques. Vous pouvez consulter la liste officielle publiée par l’Arcom.
- Comment devenir signaleur de confiance ?
Le statut de signaleur de confiance est attribué par l’Arcom à des organisations qui démontrent une expertise solide, une indépendance et une capacité opérationnelle à gérer des signalements. Il ne s’agit pas d’un statut individuel : seules des structures peuvent être désignées. Les candidatures s’effectuent dans le cadre des procédures définies par l’Arcom.
- Qu’est-ce qu’un signaleur de confiance DSA ?
Un signaleur de confiance DSA est une organisation reconnue par une autorité nationale (en France, l’Arcom) dans le cadre du Digital Services Act. Ce règlement européen impose aux plateformes de traiter leurs signalements en priorité pour renforcer la lutte contre les contenus illicites.
- Comment fonctionne le processus de signalement pour les signaleurs de confiance ?
Les signaleurs de confiance analysent les contenus signalés par les internautes, procèdent à une qualification juridique et transmettent les notifications aux autorités et aux plateformes concernées. Grâce à leur statut, leurs signalements sont examinés plus rapidement, et peuvent également être transmis aux autorités lorsque la gravité des faits l’exige.
- Quel est le principe du DSA ?
Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen visant à rendre l’environnement numérique plus sûr, plus transparent et plus responsable. Il impose de nouvelles obligations aux plateformes en ligne : meilleure modération des contenus illicites, transparence accrue des algorithmes, lutte renforcée contre les abus, et coopération obligatoire avec les signaleurs de confiance. Son objectif central est de protéger les internautes tout en encadrant les acteurs numériques.
- Qui est soumis au DSA ?
Le Digital Services Act s’applique à l’ensemble des services numériques qui opèrent au sein de l’Union européenne : réseaux sociaux, moteurs de recherche, marketplaces, hébergeurs, services de partage de contenus, fournisseurs d’accès et plus largement toutes les plateformes intermédiaires en ligne. Certaines obligations sont générales, tandis que d’autres, plus strictes, concernent spécifiquement les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche dont l’impact sur l’espace numérique est particulièrement important.
À PROPOS
Point de Contact est une association de lutte contre les cyberviolences et de protection des droits
des citoyens sur internet. Elle permet par exemple aux victimes et aux témoins de lui signaler des
contenus ou des comportements malveillants et collabore étroitement avec les autorités et les
plateformes numériques pour en obtenir le retrait. L’association mène également des actions de
formation, de sensibilisation et de plaidoyer à l’attention des jeunes, des professionnels, des
entreprises et des pouvoirs publics.