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QUESTIONS A BENOIT LOUTREL & LAURENCE PECAUT-RIVOLIER

Benoit LOUTREL – Membre de l’Arcom, président du groupe de travail « Supervision des plateformes en ligne »

Laurence PECAUT-RIVOLIER – Membre de l’Arcom, co-présidente du groupe de travail « Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur Internet »

Qu’évoque pour vous cette bande-dessinée ?
« Elle nous rappelle avec beaucoup d’acuité que les discours de haine peuvent se banaliser, dans l’espace public comme sur les réseaux sociaux.
Il faut dire avec force que ces propos ne sont pas acceptables, qu’ils ne sont pas une opinion mais un délit, et surtout, qu’ils ne sont pas une fatalité : il est de notre responsabilité à toutes et tous de se mobiliser pour lutter contre la diffusion de ces discours »

Selon-vous, le signalement en ligne est-il un outil efficace pour lutter contre la haine en ligne ?
« Bien sûr, le signalement en ligne des contenus illicites est un outil précieux, parmi d’autres tout aussi utiles, pour contribuer à la lutte contre la haine en ligne. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations qui pèsent sur les plateformes en ligne, qui doivent désormais consacrer des moyens proportionnés pour lutter contre la diffusion des contenus illicites. L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) sera particulièrement engagée pour veiller au respect de ces obligations. La Justice est également pleinement mobilisée, et la création récente du pôle national de lutte contre la haine en ligne au sein du tribunal judiciaire de Paris souligne qu’il ne peut y avoir d’impunité pour les discours haineux, sur internet comme ailleurs. « 

Quelle serait l’action prioritaire à mettre en place contre ce phénomène ?

« Lutter efficacement contre la haine en ligne est moins une question d’outil ou d’action prioritaire que de responsabilité : celle des acteurs économiques, qui ont un rôle primordial à jouer pour que leurs services ne soient pas un terreau fertile pour la diffusion des contenus illicites ; celle des pouvoirs publics, qui doivent veiller à l’effectivité de la lutte contre les discours de haine comme à la protection des libertés et droits fondamentaux ; celle de chacun d’entre nous en ne re-partageant pas ces contenus  pour limiter leur diffusion, en ayant recours aux dispositifs de signalement des plateformes ou des associations comme Point de Contact, ou encore en véhiculant le message à nos proches et à notre entourage, qu’il n’y a pas plus de place pour la haine en ligne que dans nos vies « réelles ». L’Arcom agit  pour que les plateformes mobilisent les moyens nécessaires à une modération efficace mais respectueuse de la liberté de communication et d’expression.

L’action la plus efficace contre la haine en ligne, c’est sans aucun doute de ne pas contribuer à la nourrir, et de savoir la reconnaître et alerter lorsqu’elle se manifeste. Sensibiliser le grand public à cet enjeu, comme vous contribuez à le faire avec cette bande dessinée, est indispensable »

BASE LEGALE

Provocation à la haine en ligne

C’est la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap.

Article 24 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043982456/

L’injure visant l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap

C’est l’injure (propos outrageants ou méprisants) commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.

Article 33 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043982443

Diffamation visant l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap

C’est la diffamation (imputation d’ un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération) commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.

Article 32 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038313312/

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