Edito du Président
2019, l’année d’un nouveau grand cycle d’action contre les contenus illégaux
PointdeContact.net, ses membres entreprises et autorités opèrent depuis 20 ans contre les contenus illégaux dans un cadre de régulation d’une remarquable stabilité. Mais tout indique que nous sommes arrivés à la fin d’un premier cycle, et qu’un nouveau s’est ouvert cette année.
Ce cycle sera marqué par deux facteurs essentiels, une prise en compte inédite des femmes et des hommes qui travaillent dans ce secteur, et la mise à leur disposition de moyens technologiques cohérents avec leur mission. Le régime de responsabilité des acteurs hérité de la Directive e-commerce de 2000 a permis à notre société de tenir bon an mal an, avec un principe qui était équilibré alors, selon lequel les acteurs de l’internet n’étaient pas responsables des contenus de leurs clients mais devaient les retirer de leurs serveurs sur notification. Depuis, le développement fulgurant des réseaux sociaux et de la diffusion massive des contenus vidéos dans les dix dernières années a fragilisé ce texte. La toute récente directive copyright, qui correspond bien mieux aux réalités des usages et des technologies de notre époque, a porté un coup qui lui sera fatal à terme.
Les esprits cyniques trouveront que la mobilisation de l’exécutif, où la France et la Nouvelle-Zélande se sont rapprochées pour travailler à une meilleure lutte contre la diffusion de vidéos terroristes et haineuses autour de « l’Appel de Christchurch », et celle du législatif avec la proposition de loi de la députée Laetitia Avia sur la cyberhaine ne sont que des accès de fièvre liés à l’actualité, une sorte d’effets de mode.
Être cynique est une posture que la réalité contredit. Les chiffres de signalement de Point de Contact confirment, s’il en était besoin, que les contenus illégaux, sont un phénomène massif et en progression, +650% pour la pédopornographie depuis 2014. Il n’y aura pas de repli tant qu’on ne redessinera pas l’équilibre de la régulation.
La bonne nouvelle est que, enfin, après 20 ans d’une stabilité qui dissimulait en vérité une forme d’inertie collective, les initiatives politiques, sociales et industrielles se multiplient. On débat publiquement, on légifère, on s’intéresse aux conditions de travail des modérateurs exposés aux contenus les plus violents, on commence à déployer et à partager des bases de données de contenus illégaux, autant de briques constitutives d’une régulation à la hauteur des enjeux de notre société contemporaine. C’est foisonnant et un peu confus, et c’est tant mieux.
PointdeContact.net jouera son rôle dans ce nouveau cycle qui démarre sous nos yeux. Il faudra plusieurs années pour trouver un nouvel équilibre, et il est nécessaire de prendre du temps car le défi a de multiples facettes, des victimes aux autorités en passant par les plateformes, les forums, les opérateurs.
PointdeContact.net apportera sa pierre en France et à l’international, et en particulier au sein de l’Union Européenne. Au terme de nos deux premières décennies d’existence, il convient ici de saluer le plus fidèle des partenaires et des soutiens financiers, le plus tenace peut-être aussi, sans qui rien n’aurait été possible, la Commission Européenne. La création des structures nationales comme la nôtre à travers toute l’Europe, le réseau international INHOPE, la coopération renforcée entre services de signalement comme PointdeContact.net et les actions de Net Ecoute de soutien aux victimes de cyber harcèlement et les initiatives pédagogiques de Internet Sans Crainte, rien de cela n’aurait été possible sans l’Europe. Depuis le début.
Les défis de la propagation de la haine et des crimes contre les plus fragiles d’entre nous sont d’une difficulté exceptionnelle, mais en 2019 la dynamique pour y répondre est bien enclenchée, et c’est la meilleure nouvelle depuis longtemps.
Par Jean-Christophe LE TOQUIN, Président de Point de Contact
Communiqué de presse
Lutte contre les contenus illicites, la pédopornographie et la propagande terroriste en ligne : la plateforme de signalement Point de Contact publie ses statistiques pour 2018
Paris, le 12 juin 2019 – L’association et plateforme de signalement Point de Contact a rendu public son bilan statistique 2018 le mardi 11 juin 2019, lors d’une présentation officielle au Sénat, dans la Salle de la Commission des Lois, à l’invitation de la Sénatrice Brigitte Lherbier (LR, Nord), membre de l’Observatoire du Forum International de la Cybersécurité (FIC), particulièrement engagée en faveur de la protection de l’enfance. Dans une démarche de complémentarité des acteurs et de diagnostic partagé, cette présentation aura permis d’établir un état des lieux, capable de mieux informer le législateur sur ces enjeux. Cette rencontre s’est tenue en présence des professionnels du secteur, avec notamment une allocution du Général Marc Watin-Augouard, directeur du Centre de recherche de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN), fondateur du FIC et président du Centre expert contre la Cybercriminalité français (CECyF), qui a conclu la rencontre sur les aspects prospectifs de la régulation des contenus illégaux.
Particulièrement attendues, ces statistiques annuelles nous renseignent sur l’évolution des signalements, en hausse constante depuis 2014 (+238%), ainsi que sur la répartition des contenus manifestement illicites par type d’infraction (+282% depuis 2014). En 2018, 58% des signalements provenaient du grand public, ce qui atteste que la sensibilisation gagne du terrain.
En 2018, Point de Contact a traité 32 464 URL dont 18 475 URL ont été qualifiées comme manifestement illicites. Exemple de partenariat public-privé et reconnue comme « tiers de confiance », l’association Point de Contact a notifié 11 380 URL aux hébergeurs identifiés et transmis 15 556 URL aux autorités, ce qui en fait le premier signalant professionnel, en termes de volumétrie, auprès de la plateforme PHAROS, rattachée à l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication).
Ces données statistiques constituent aussi de précieux indicateurs dans la lutte contre la propagation en ligne des contenus illégaux et pour la suppression des contenus les plus néfastes, qu’il s’agisse d’images d’abus sexuels sur mineurs (pédopornographie) ou de propagande terroriste.
En 2018, 14 216 URL revêtaient un caractère pédopornographique (10 868 URL étaient hébergées en France), soit une augmentation de 7 % entre 2017 et 2018, et de 650% depuis 2014. Quatre victimes sur cinq étaient des enfants de moins de 13 ans.
Le réseau international de points de signalement INHOPE classe jusqu’alors la France au deuxième rang des hébergeurs de contenus européens, derrière les Pays-Bas et au quatrième rang mondial, derrière les Etats-Unis, les Pays-Bas et la Russie.2 En termes de coopération internationale en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, les vigoureux efforts coordonnés des points de signalement membres d’INHOPE, en lien avec les autorités de police compétentes, contribuent à l’identification de nouvelles victimes via la base de données dédiée d’INTERPOL ainsi qu’au rapide retrait de la toile des contenus d’abus.
En 2018, 1 777 URL revêtaient un caractère terroriste (292 URL étaient localisées en France), soit une augmentation de 11 % entre 2017 et 2018 et de 19 644 % depuis 2014.
En savoir plus
PointdeContact.net, comment ça marche ? À tout moment au cours de sa navigation, l’internaute peut, anonymement et en un clic, signaler un contenu choquant, bénéficiant d’un service rapide, simple d’utilisation et efficace. A l’issue d’une qualification juridique, Point de Contact s’assure que les contenus manifestement illicites soient supprimés le plus rapidement possible et permet aux autorités judiciaires, le cas échéant, de diligenter une enquête. Qu’attendez-vous pour télécharger le module de signalement Point de Contact ? Du déclic au clic. Adoptez le bon réflexe. Cliquez, Signalez ! https://www.pointdecontact.net/telechargement-modules-de-signalement
A propos de Point de Contact
Fondée en 1998, Point de Contact est une association loi 1901. Soutenue par la Commission européenne à travers le programme Safer Internet, l’association s’est rapidement imposée comme une référence auprès des autorités dans le traitement des signalements de contenus choquants et manifestement illicites en ligne. Point de Contact lutte contre les images de violences sexuelles sur enfants, l’incitation à la haine et au terrorisme sur Internet et les réseaux sociaux. Membre fondateur du réseau international de points de signalement INHOPE, Point de Contact œuvre aux côtés de ses partenaires à l’échelle européenne et mondiale pour la suppression des images d’abus sexuels sur mineurs. Enfin, Point de Contact s’investit pour la reconnaissance et la protection des professionnels exposés au quotidien aux contenus violents.
À propos de Safer Internet France (www.saferinternet.fr)
Safer Internet France est le volet France du programme Safer Internet soutenu par la Commission européenne et déployé dans 31 pays. Le consortium Safer Internet France est composé de trois lignes d’action NetEcoute, numéro vert national pour la protection des mineurs sur Internet (0800 200 000) opéré par l’Association e-Enfance, Point de Contact, service national de signalement en ligne des contenus illicites, Internet sans Crainte, campagne nationale pour accompagner les jeunes dans une meilleure maîtrise de leur vie numérique, opérée par Tralalere.
