Sexting et sextorsion : que faire en cas de menace en ligne ?

En tant qu’infraction complexe, la sextorsion peut donner lieu à plusieurs qualifications pénales en fonction des circonstances et des faits reprochés. Parmis les principales infractions susceptibles d’être retenues, figurent notamment : 

• Le chantage : En droit, le chantage est défini aux articles 312-10 à 312-12 du Code pénal comme le fait d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, quelque chose d’une personne – de l’argent, un document, un service, un comportement – en la menaçant de révéler ou d’attribuer des faits qui pourraient porter atteinte à son honneur ou à sa réputation. Dans le contexte de la sextorsion, la menace la plus fréquente consiste à annoncer la diffusion non consensuelle de contenus intimes si la victime ne cède pas aux exigences de l’auteur (paiement d’une somme, envoi de nouvelles images, réalisation d’actions humiliantes, etc.). Le chantage est une infraction grave, punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. La tentative est également répréhensible, ce qui signifie que même si la menace n’est pas suivie d’effet, l’auteur peut être poursuivi et condamné. Les sanctions peuvent être encore plus lourdes si le chantage est commis en bande organisée, avec des moyens techniques sophistiqués ou contre une personne particulièrement vulnérable, comme un mineur. Dans la sextorsion, le chantage est souvent l’infraction « pivot » : même sans diffusion effective des contenus, le simple fait de menacer pour obtenir quelque chose suffit pour que la loi s’applique pleinement et permette à la victime de porter plainte.
  
  
• La diffusion non-consensuelle de contenus intimes : C’est-à-dire le partage, l’envoi ou la mise en ligne d’images ou de vidéos à caractère sexuel ou intime sans l’accord de la personne concernée. L’infraction est réprimée à l’article 226-2-1 du Code pénal. Cette interdiction s’applique même si la personne avait accepté que ces images soient prises ou les avait transmises volontairement : ce qui compte, c’est l’absence d’autorisation pour les diffuser. La loi protège toutes les formes de diffusion, qu’il s’agisse d’une publication sur un réseau social, d’un envoi par message privé ou d’un partage dans un cercle restreint. Les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans de prison et 60 000 € d’amende. Si la victime est mineure, les contenus sont considérés comme pédocriminels et sont réprimés par l’article 227-23 du Code pénal, avec des peines pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Dans le cadre de la sextorsion, cette menace de diffusion illégale est souvent l’outil de pression principal ; si elle se concrétise, l’auteur peut être poursuivi à la fois pour chantage et pour diffusion non consensuelle de contenus intimes, ce qui renforce la gravité des faits et les sanctions encourues.