Un mème douteux, un commentaire violent, une image qui dérange… Vous êtes-vous déjà demandé comment signaler un site internet ou un contenu en ligne qui vous semble illicite ? Qu’il s’agisse d’un message haineux, d’une image choquante ou d’une vidéo problématique, il est important de savoir comment agir rapidement.
Sur internet et les réseaux, il suffit parfois de quelques secondes pour tomber sur des contenus choquants ou être exposé à des pratiques criminelles : propos haineux, intimidations, deepfakes, usurpations d’identité ou encore des images à caractère sexuel impliquant des mineurs. Ces différentes formes de cyberviolence touchent souvent des jeunes, comme l’a notamment documenté l’INSEE, et peuvent laisser des séquelles psychologiques durables : isolement, anxiété, traumatismes ou épisodes dépressifs.
Alors, comment réagir face à ces contenus qui peuvent causer du tort ? Que vous soyez témoin ou directement concerné, signaler ces contenus est un geste important. Il protège les victimes et contribue à rendre le web plus sûr et respectueux pour toutes et tous.
Il peut s’agir d’un message, d’une vidéo, d’une photo, d’un commentaire, y compris diffusé dans un cadre privé comme un cercle d’amis sur un réseau social. Il est important de ne pas confondre contenu illicite et contenu préjudiciable. Un contenu préjudiciable peut être nuisible ou choquant sans pour autant être interdit par la loi. A l’inverse, un contenu illicite est répréhensible juridiquement.
Le Digital Services Act (DSA) est une législation européenne destinée à mieux encadrer les plateformes et services en ligne afin de protéger les utilisateurs et limiter les abus. Il renforce la responsabilité des plateformes dans la lutte contre les contenus illicites, améliore la transparence des pratiques en ligne, protège les droits fondamentaux des utilisateurs, notamment des mineurs, et impose des obligations spécifiques aux très grandes plateformes pour gérer les risques systémiques liés à la désinformation, la haine en ligne ou l’exploitation sexuelle.
Ainsi, sur internet, tout ce qui fait l’objet d’une infraction en France doit évidemment pouvoir être retiré de la vue du public, ce qui est facilité par l’existence de mécanismes à l’échelle europénne. Point de Contact, en tant que signaleur de confiance, peut vous aider à identifier quels sont vos droits et les possibilités de redressement qui vous sont offertes.
Le signalement de contenu consiste pour un internaute à informer une autorité, une plateforme ou une association comme Point de Contact de la présence d’un contenu illicite ou contraire aux règles d’utilisations. Il peut s’agir de discours haineux, images à caractère sexuel non consenti, incitation à la violence, entre autres. Ce dispositif de signalement vise à permettre une évaluation du contenu. Si ce dernier est bien contraire à la loi ou aux règles de la plateforme, des mesures correctives peuvent être engagées, telles que la suppression du contenu identifié ou la suspension du compte concerné.
Selon le contexte, ces signalements peuvent être transmis aux autorités compétentes, à des hébergeurs, à des réseaux sociaux ou à des associations spécialisées comme Point de Contact. Point de Contact intervient principalement sur cinq grands domaines afin de protéger les internautes et lutter contre les cyberviolences. D’abord protection de l’enfance et la lutte contre les discours illicites comprenant la haine en ligne et le terrorisme. La lutte contre les violences sexuelles constitue un troisième pilier incluant la sextorsion, la diffusion de contenus intimes ou sexuels sans consentement ou le harcèlement sexuel. Elle est complétée par la protection de la dignité et de l’identité.
Lorsqu’un internaute est confronté à un contenu choquant, à une publication ou à un site présentant un risque et souhaite le signaler, plusieurs éléments sont nécessaires. D’abord, obtenir le lien et une éventuelle preuve supplémentaire. Il faudra ensuite, le plus souvent, trouver et remplir un formulaire de signalement.
Selon la nature du contenu rencontré, plusieurs services peuvent être mobilisés pour signaler une cyberviolence.
Ensemble, ces services assurent une réponse coordonnée, confidentielle et accessible face aux violences en ligne.
Reconnue comme signaleur de confiance par l’Arcom, Point de Contact joue un rôle clé dans la lutte contre les cyberviolences. Ce statut confère à ses signalements une priorité de traitement par les plateformes, optimisant ainsi la rapidité et l’efficacité du retrait des contenus illicites. Fort d’une expertise de plus de vingt-cinq ans, l’association met en œuvre des procédures rigoureuses d’analyse humaine, dans le strict respect de l’anonymat des signalants et de la protection des données personnelles. Lorsque le signalant consent à fournir ses coordonnées, une réponse individualisée lui est apportée, incluant un accompagnement juridique, technique ou une orientation vers les structures qui pourraient prolonger l’accompagnement.
Signaler auprès de Point de Contact permet notamment d’augmenter les chances de retrait des contenus préjudiciables, limitant ainsi le risque de re-victimisation et préservant les autres internautes d’une exposition à des contenus choquants, de faciliter la judiciarisation des infractions en assurant un lien direct avec les services de police et de gendarmerie, favorisant l’identification et la poursuite des auteurs, ainsi que, dans certains cas, la protection des mineurs victimes d’abus.
Œuvrant en synergie avec les autorités, les plateformes numériques et les associations spécialisées, Point de Contact garantit une prise en charge coordonnée, rigoureuse et éthique de chaque internaute. Chaque signalement compte. En choisissant de signaler un contenu inapproprié via une plateforme fiable comme Point de Contact, vous contribuez activement à rendre le web plus respectueux et plus sûr pour toutes et tous.
Lorsqu’un signalement est reçu, une première vérification est effectuée afin de visualiser le contenu incriminé, dans la mesure où celui-ci reste accessible en ligne. Vient ensuite une étape essentielle : la qualification juridique. Il s’agit de déterminer si le contenu ou le comportement signalé constitue une infraction au regard de la législation en vigueur.
Si le contenu est jugé illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes : ministère de l’intérieur qui se charge de rédiger ces contenus vers le service spécialisé compétent selon la nature des faits. Une enquête pénale peut alors être engagée, sous l’autorité du procureur de la République.
Si le contenu illicite est hébergé à l’étranger, deux cas de figure se présentent : s’il s’agit d’un contenu à caractère pédocriminel, il est transmis via le réseau international INHOPE, qui relaie l’information à nos homologues étrangers. Pour les autres types de contenus, Point de Contact se charge seule d‘avertir l’entreprise responsable et procède à l’orientation des victimes vers les autorités compétentes, en lien avec ses partenaires institutionnels et associatifs.
Ensemble, agissons pour un internet plus sûr. Signaler un contenu illicite, c’est protéger les victimes, prévenir la diffusion de contenus nuisibles et renforcer la responsabilité des plateformes. Que ce soit via Point de Contact, les autorités, ou les plateformes elles-mêmes, chaque signalement compte et contribue à préserver la dignité et la sécurité de tous les internautes. N’hésitez pas à agir, votre vigilance est essentielle pour construire le web de demain.
Point de Contact est une association de lutte contre les cyberviolences et de protection des droits
des citoyens sur internet. Elle permet par exemple aux victimes et aux témoins de lui signaler des
contenus ou des comportements malveillants et collabore étroitement avec les autorités et les
plateformes numériques pour en obtenir le retrait. L’association mène également des actions de
formation, de sensibilisation et de plaidoyer à l’attention des jeunes, des professionnels, des
entreprises et des pouvoirs publics.
Reconnue pour ses compétences dans la lutte contre la pédocriminalité, les discours illégaux et les
violences sexuelles en ligne, Point de Contact s’engage en faveur d’espaces numériques plus sûrs,
plus inclusifs et plus respectueux des droits fondamentaux.