Lorsqu'un contenu signalé au Point de Contact entre dans le champ de compétences de celui-ci et revêt un caractère potentiellement illégal, il est transmis par le Point de Contact aux autorités françaises compétentes et/ou à une hotline partenaire du réseau Inhope, selon le lieu où se trouvent les serveurs qui l'hébergent. L'auteur du signalement en est ensuite informé, s'il a laissé ses coordonnées électroniques au Point de contact.

Consultez également notre rubrique Questions/réponses sur le signalement des contenus attentatoires à la dignité humaine