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Provocation aux crimes et délits contre les personnes

Dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'intérêt général attaché à la répression de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, oblige les fournisseurs d'accès Internet et les hébergeurs de contenus à concourir à la lutte contre la diffusion des contenus incitant aux atteintes volontaires à la vie, aux atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et aux agressions sexuelles.

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