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Pornographie enfantine

La définition de la pornographie enfantine diffère selon les pays. A minima, elle est définie comme une image montrant un enfant qui est engagé dans une relation sexuelle explicite.

En France, la pornographie enfantine s'entend des contenus à caractère pornographique mettant en scène des mineurs tels que définis à l'article 227-23 du Code pénal :
 
"Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation.

Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de communications électroniques.

Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d'un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d'acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Les infractions prévues au présent article sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.

La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.

Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image".

Ces dispositions s'appliquent ainsi aux images pornographiques de personnes ayant l'aspect physique d'un mineur, ainsi qu'aux dessins pornographiques ou autres représentations graphiques impliquant des enfants.

Il est admis que les contenus érotiques ainsi que les contenus naturistes impliquant des enfants n'entrent pas dans la définition de la pornographie enfantine. C'est le caractère sexuel du contenu mettant en scène un mineur qui détermine la qualification. Ce caractère sexuel peut être explicite (activité sexuelle, partie génitales visibles, etc.) ou simplement suggéré (attitude obscène).

Pour nous signaler un contenu de pornographie enfantine, cliquer ici.