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Incitation à la violence, à la discrimination ou à la haine

Dans la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, l'intérêt général attaché à la répression de l'incitation à la haine raciale oblige les fournisseurs d'accès Internet et les hébergeurs de contenus à concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées au septième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ces infractions s'entendent des contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
 
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est venue compléter la liste d'infractions contre lesquelles les intermédiaires techniques doivent lutter en y ajoutant les contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap (article 24, alinéa 8 de la loi de 1881 sur la presse).

Les contenus visés par ce texte ont donc pour conséquence de provoquer un sentiment de rejet ou de haine dans l’esprit de l'internaute.

Le Point de Contact est également compétent pour connaître des contenus portant provocation et/ou apologie de délits/crimes contre les personnes en vertu des alinéas 1, 2 et 3 de l'article 24 de la loi de 1881 sur la presse.

Enfin, le Point de Contact est compétent pour l'injure et la diffamation raciale, dans les cas où la poursuite pourra être exercée d'office par le ministère public, c'est à dire lorsque la diffamation ou l'injure est commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (article 48, alinéa 6 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse). Il en va de même lorsque la diffamation ou l'injure est commise envers un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

Pour nous signaler un contenu provoquant à la violence, à la discrimination ou à la haine, cliquer ici.