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Grooming

Le « grooming » s'entend de la sollicitation en ligne d'un mineur de moins de 15 ans par un majeur à des fins sexuelles. C'est un acte pénalement répréhensible dont les peines sont fixées par l'article 227-22-1 du Code pénal :

Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.

Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre.

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