• TOUT SAVOIR SUR POINT DE CONTACT

FAQ

Questions relatives à des contenus n'entrant pas dans le champ de compétence de Point de Contact

 

Avertissement

Le Point de Contact vous propose ci-dessous des éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées à ses opérateurs.

Veuillez toutefois noter que les informations qui suivent n'ont pas la valeur de conseils juridiques.
Veillez systématiquement à les vérifier auprès d'un avocat.

 

Une personne a tenu des propos injurieux ou diffamatoires à mon encontre

Nous vous invitons dans un premier temps à contacter directement l'auteur des propos afin de lui en demander la suppression.

Lorsque ces propos sont tenus sur un Chat, un forum ou un blog, vous pouvez également alerter le modérateur de cet espace. Si ce dernier estime que le message signalé est contraire aux conditions générales d'utilisation du service concerné, il pourra prendre des mesures conformes à ces conditions générales.

Vous avez encore la possibilité de notifier le contenu à l'hébergeur du site, selon la procédure précisée à l'article 6 I 5 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004. Veuillez toutefois noter que les fournisseurs d'hébergement ne sont tenus de supprimer l'accès à une information stockée sur leur serveur que lorsque celle-ci est manifestement illicite. Le caractère illicite de l'information doit être évident : il ne doit pas dépendre, notamment, d'un consentement que vous auriez pu donner ou ne pas donner à l'auteur des faits, car le fournisseur d'hébergement ne peut pas en avoir la preuve. L'évidence du caractère illicite d'une information est notamment acquise lorsqu'un juge a déclaré que cette même information était illégale.

En outre, il est interdit aux fournisseurs d'hébergement de divulguer une information personnelle relative à l'un des utilisateurs de leurs services, sauf si un juge l'a ordonné ou s'ils y sont requis par les autorités habilitées.

En cas de diffamation ou d'injure commise envers les particuliers, la poursuite ne peut avoir lieu que sur plainte de la personne diffamée ou injuriée.

"Toutefois, la poursuite pourra être exercée d'office par le ministère public lorsque la diffamation ou l'injure aura été commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. La poursuite pourra également être exercée d'office par le ministère public lorsque la diffamation ou l'injure aura été commise envers un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ; il en sera de même lorsque ces diffamations ou injures auront été commises envers des personnes considérées individuellement, à la condition que celles-ci aient donné leur accord " (article 48, 6 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsque le Parquet peut agir d'office, vous avez la possibilité d'adresser vos signalements au Point de Contact.

Pour plus d'informations sur la procédure de plainte, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

 

Une personne diffuse sans mon consentement mes données personnelles sur un chat ou un forum

La protection de vos données personnelles est assurée par l'article 9 du Code civil et par la loi du 6 janvier 1978 (dont sont issus les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal). Toutefois, la meilleure des protections est encore de veiller à ne pas communiquer ces informations sur Internet si cela n'est pas indispensable ou lorsque vous avez un doute sur l'utilisation qui pourrait en être faite.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données à caracère personnel sur le site de la CNIL.

Si, malgré ces précautions, vous constatez qu'un internaute divulgue des informations personnelles vous concernant (noms - coordonnées - numéro de téléphone...), nous vous invitons dans un premier temps à le contacter directement, afin de lui demander de cesser cette diffusion.

Vous pouvez également alerter l'éventuel modérateur de l'espace sur lequel sont diffusées vos informations personnelles. Si ce modérateur estime que la publication de ces informations est contraire aux conditions générales d'utilisation du service concerné, il pourra prendre des mesures conformes à ces conditions générales.

Vous avez encore la possibilité de notifier le contenu à l'hébergeur du site, selon la procédure précisée à l'article 6 I 5 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004. Veuillez toutefois noter que les fournisseurs d'hébergement ne sont tenus de supprimer l'accès à une information stockée sur leur serveur que lorsque celle-ci est manifestement illicite. Le caractère illicite de l'information doit être évident et ne doit pas dépendre d'un consentement que vous auriez pu donner ou non à l'auteur des faits, ce qui est bien souvent le cas en matière d'atteinte à la vie privée. Le fournisseur d'hébergement ne peut pas, en effet, en avoir la preuve. L'évidence du caractère illicite d'une information est notamment acquise lorsqu'un juge a déclaré que cette même information était illégale.

Vous pouvez enfin engager une action devant la justice civile ou pénale.

 

Une personne a publié sur son site et sans mon consentement des images (dessins, photos, animations) que j'avais réalisées

Selon l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite".

Vous pouvez en premier lieu protéger vos créations.

Vous pouvez ensuite vous opposer à toute reproduction d'image dont vous seriez l'auteur.

Dans un premier temps, nous vous invitons à contacter directement l'auteur du site sur lequel vous avez constaté la reproduction de ces images afin de lui en demander la suppression.

Vous avez encore la possibilité de notifier le contenu à l'hébergeur du site, selon la procédure précisée à l'article 6 I 5 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004. Veuillez toutefois noter que les fournisseurs d'hébergement ne sont tenus de supprimer l'accès à une information stockée sur leur serveur que lorsque celle-ci est manifestement illicite. Le caractère illicite de l'information doit être évident et ne doit pas dépendre d'un consentement que vous auriez pu donner ou non à l'auteur des faits, ce qui est bien souvent le cas en matière d'atteinte à la propriété intellectuelle. Le fournisseur d'hébergement ne peut pas, en effet, en avoir la preuve. L'évidence du caractère illicite d'une information est notamment acquise lorsqu'un juge a déclaré que cette même information était illégale.

Vous pouvez enfin saisir la justice civile ou pénale.

 

Une personne a découvert le mot de passe de mon logiciel de messagerie instantanée et envoie des messages en se faisant passer pour moi

Nous vous invitons à contacter directement le prestataire fournissant le logiciel de messagerie instantanée que vous utilisez.

Afin de donner à la personne qui vous répondra la meilleure information possible, vous devez lui fournir tous les renseignements en votre possession à propos de votre compte. Nous vous recommandons notamment de vous munir des informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Nom d'utilisateur (compte posant problème)
  • Date de naissance (jour/mois/année)
  • Pays ou région
  • Etat/Départ./Prov.
  • Code postal
  • Date approximative de votre dernière connexion
  • Date approximative d'ouverture du compte
  • Liste de tous les anciens mots de passe que vous avez utilisés avec ce compte et dont vous vous souvenez
  • Liste de tous vos dossiers dont vous vous souvenez
  • Nom de votre fournisseur de services Internet. Si vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur non personnel (par exemple, depuis une école ou votre lieu de travail), indiquez le nom de l'organisation correspondante
  • Plus généralement, tous renseignements utiles concernant les circonstances dans lesquelles le mot de passe a été perdu, les messages d'erreurs obtenus etc.


Vous avez également la possibilité d'agir devant la justice civile et pénale contre l'auteur des faits.

 

J'ai commandé sur Internet un objet qui ne m'a jamais été livré

Dans un premier temps, nous vous invitons à contacter directement le service client de ce vendeur afin de lui faire part de vos remarques.

Ensuite, vous pouvez vous rapprocher d'une association de consommateurs qui devrait vous aider à obtenir le service demandé ou à vous faire rembourser.

Vous pouvez enfin signaler ce commerçant à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de votre département.

 

Les résultats d'un moteur de recherche me proposent des liens vers des sites dont les contenus n'étaient pas du tout visés par ma requête

Le moteur de recherche n'est pas responsable des résultats qu'il vous propose. Il recherche et recense de manière automatique l'ensemble des pages présentes sur le web visible et se contente de les afficher de manière totalement neutre à son visiteur, en fonction des mots-clefs que celui-ci a recherchés.

Les responsables de ces résultats sont les auteurs des sites qui insèrent des mots clefs particuliers dans le code source de leurs sites afin d'être référencés sous ces mots-clefs par les moteurs de recherche.

Dans le cas de liens vers des sites pouvant heurter la sensibilité des enfants, vous pouvez prendre certaines précautions pour les aider à se protéger dans le cadre de leur navigation sur Internet, en consultant les liens suivants:

Nous vous invitons également à installer et activer un logiciel de contrôle parental.

Certains moteurs de recherche offrent en outre :

  • une option, sur leur site, permettant d'éviter l'affichage de plusieurs résultats susceptibles de heurter la sensibilité des enfants.

Enfin, si le résultat qui s'affiche renvoie vers un contenu pornographique accessible aux mineurs et publié par un internaute qui utilise les services d'hébergement d'un membre de l'AFPI, nous vous invitons à nous le signaler via notre formulaire de signalement.

 

Je reçois des courriers électroniques non sollicités (spams). Que puis-je faire?

Les seules façons de lutter efficacement contre le spam résident en quelques conseils que vous pouvez trouver sur le site de l'AFPI ou sur le site de la CNIL.

Vous trouverez également des conseils ainsi qu'un formulaire de signalement sur le site de Signal Spam, association de lutte contre le spam dont l'AFPI est membre fondateur.

 

J'ai reçu un courrier électronique non sollicité dont les termes me laissent à penser qu'il s'agit d'une escroquerie

De nombreux messages non sollicités, ou "spams" circulent actuellement sur les réseaux pour essayer de tromper votre vigilance, et vous conduire à donner des informations sensibles ou de l'argent à des personnes malveillantes.

Certains spams proposent par exemple de gagner beaucoup d'argent en peu de temps, en vous invitant à placer de l'argent sur un compte bancaire, à recevoir de l'argent en transit contre une commission ou en vous faisant croire que vous avez gagné une somme importante à une loterie à laquelle vous n'avez sans doute jamais participé.

D'autres spams, dits de "phishing", peuvent usurper l'identité de banques ou de sites Internet connus, pour vous demander de communiquer des informations personnelles, comme vos coordonnées bancaires, vos login et mot de passe, sur un site Internet imitant parfaitement le site que vous avez l'habitude d'utiliser.

Dans la plupart des cas, il s'agit de canulars ou de tentatives d'escroqueries, que vous ne devez prendre au sérieux qu'après une vérification scrupuleuse de la pertinence de l'information, de son origine réelle et du sérieux de son auteur.

Pour dépister les canulars, vous pouvez notamment vous rendre sur la page d'accueil du professionnel que vous croyez être l'expéditeur du message, pour vous informer sur la procédure qu'il utilise habituellement pour vous demander les informations que le message électronique vous demande de communiquer. Vous pouvez également rechercher si un texte similaire au message que vous avez reçu est déjà répertorié dans la base de donnée de canulars du site Hoaxbuster.

En cas de doute sur le sérieux du message, il est recommandé de ne pas répondre à son expéditeur et de ne pas cliquer sur les liens qui apparaissent dans le corps du message.

Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter les pages suivantes:

  • Le site Internet www.hoaxbuster.com, qui recense les escroqueries et canulars circulant sur Internet,
  • Les rubriques antispam de l'AFPI et de la CNIL,

  • Le site de Signal-Spam, association de lutte contre le spam dont l'AFPI est membre fondateur.

 

Des fenêtres publicitaires s'affichent sur mon écran dès que je me connecte à Internet

Il est très probable qu'un site indélicat ait envoyé sur votre ordinateur un programme malveillant destiné à ouvrir ces publicités (appelées "pop-up") de manière intempestive ou ponctuelle.

En effet, les pop-ups ne sont pas forcément associés au site que vous êtes en train de consulter lorsqu'ils apparaissent.

Il est donc important de veiller à la sécurité de votre ordinateur en le protégeant des virus, des logiciels malveillants ("spyware" ou "malware") et des codes exécutables suspects ou dangereux :

  • utilisez un anti-virus à jour,
  • complétez-le éventuellement d'un logiciel de protection contre les logiciels malveillants,
  • utilisez les fonctions de vos logiciels de navigation (Mozilla, Netscape, Internet Explorer...) qui vous protègent contre différents types d'intrusion,
  • mettez en place un pare-feu (ou "firewall").


Que ces outils soient mis à votre disposition par votre prestataire de services Internet ou qu'ils aient une autre origine, installez-les scrupuleusement sur votre ordinateur et mettez-les très régulièrement à jour.

Pensez également à mettre à jour très régulièrement votre système d'exploitation. Si ce dernier est Windows, vous pouvez cliquer sur le menu "démarrer", puis "Windows Update". Cette mise à jour est cruciale pour adapter la sécurité de votre ordinateur au fur et à mesure des découvertes en la matière.

Enfin, vous pouvez également effacer de votre ordinateur les "cookies" qui vous sont inconnus, ainsi que les documents que vous avez en cache (pour de plus amples informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Liens utiles :
Une liste de logiciels gratuits vous est proposée sur le site de commentcamarche.net à cette adresse.

 

Je n'arrive pas à envoyer de courriers électroniques à plusieurs de mes contacts. Je pense avoir été "blacklisté"

Les causes de ce rejet peuvent être multiples et varient selon que vous utilisez le serveur de messagerie de votre prestataire de services Internet ou que vous utilisez directement votre propre serveur...

Nous vous invitons donc à vous rapprocher du prestataire qui gère votre serveur d'e-mail sortant dans le premier cas (il s'agit généralement de votre fournisseur d'accès à Internet) et du prestataire de service de messagerie destinataire des messages qui ont été rejetés, dans le second cas. Ces services sont en effet les seuls à être en mesure de vous aider à trouver l'origine de la difficulté et à y remédier.

De plus amples informations vous sont proposées aux adresses suivantes :

 

Je cherche un logiciel de contrôle parental. Où puis-je en trouver un?

Nous vous invitons à consulter la page du Point de Contact relative à la protection de l'enfance sur Internet, qui vous propose notamment des informations sur les logiciels de contrôle parental.