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Apologie de crimes de guerre ou contestation de crimes contre l'humanité

Dans la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, l'intérêt général attaché à la répression de de l'apologie des crimes contre l'humanité oblige les fournisseurs d'accès Internet et les hébergeurs de contenus à concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées au cinquième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ces infractions s'entendent des contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi.

L'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ajoute à la liste des infractions la contestation des crimes contre l'humanité.

Pour nous signaler un contenu faisant l'apologie de crimes de guerre ou contestant des crimes contre l'humanité, cliquer ici.