Avertissement
Le Point de Contact vous propose ci-dessous des éléments de réponse
aux questions les plus fréquemment posées à ses opérateurs.
Veuillez toutefois noter que les informations qui suivent n'ont pas la valeur de
conseils juridiques.
Veillez systématiquement à les vérifier auprès d'un
avocat.
[HAUT DE PAGE]
Une personne a tenu des propos injurieux ou diffamatoires
à mon encontre
Nous vous invitons dans un premier temps à contacter directement l'auteur
des propos afin de lui en demander la suppression.
Lorsque ces propos sont tenus sur un Chat, un forum ou un blog, vous pouvez également
alerter le modérateur de cet espace. Si ce dernier estime que le message
signalé est contraire aux conditions générales d'utilisation
du service concerné, il pourra prendre des mesures conformes à ces
conditions générales.
Vous avez encore la possibilité de notifier le contenu à l'hébergeur
du site, selon la procédure précisée à l'article 6,
I, 5 de la loi n¡ 2004-575 du 21 juin 2004. Veuillez toutefois noter que les fournisseurs
d'hébergement ne sont tenus de supprimer l'accès à une information
stockée sur leur serveur que lorsque celle-ci est manifestement illicite.
Le caractère illicite de l'information doit être évident : il
ne doit pas dépendre, notamment, d'un consentement que vous auriez pu donner
ou ne pas donner à l'auteur des faits, car le fournisseur d'hébergement
ne peut pas en avoir la preuve. L'évidence du caractère illicite d'une
information est notamment acquise lorsqu'un juge a déclaré que cette
même information était illégale.
En outre, il est interdit aux fournisseurs d'hébergement de divulguer une
information personnelle relative à l'un des utilisateurs de leurs services,
sauf si un juge l'a ordonné ou s'ils y sont requis par les autorités
habilitées.
En cas de diffamation ou d'injure commise envers les particuliers, la poursuite
ne peut avoir lieu que sur plainte de la personne diffamée ou injuriée.
"Toutefois, la poursuite pourra être exercée d'office par le ministère
public lorsque la diffamation ou l'injure aura été commise envers
une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race
ou une religion déterminée. La poursuite pourra également être
exercée d'office par le ministère public lorsque la diffamation ou
l'injure aura été commise envers un groupe de personnes à raison
de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ; il en sera de même
lorsque ces diffamations ou injures auront été commises envers des
personnes considérées individuellement, à la condition que
celles-ci aient donné leur accord " (article 48, 6 de la loi du 29 juillet
1881).
Lorsque le Parquet peut agir d'office, vous avez la possibilité d'adresser
vos signalements au Point de Contact.
Pour plus d'informations sur la procédure de plainte, nous vous invitons
à consulter les liens suivants :
[HAUT DE PAGE]
Une personne diffuse sans mon consentement mes données
personnelles sur un chat ou un forum
La protection de vos données personnelles est assurée par l'article
9 du Code civil et par la loi du 6 janvier 1978 (dont sont issus les articles 226-16
à 226-24 du Code pénal). Toutefois, la meilleure des protections est
encore de veiller à ne pas communiquer ces informations sur Internet si cela
n'est pas indispensable ou lorsque vous avez un doute sur l'utilisation qui pourrait
en être faite.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données
à caracère personnel sur le site de la CNIL.
Si, malgré ces précautions, vous constatez qu'un internaute divulgue
des informations personnelles vous concernant (noms - coordonnées - numéro
de téléphone...), nous vous invitons dans un premier temps à
le contacter directement, afin de lui demander de cesser cette diffusion.
Vous pouvez également alerter l'éventuel modérateur de l'espace
sur lequel sont diffusées vos informations personnelles. Si ce modérateur
estime que la publication de ces informations est contraire aux conditions générales
d'utilisation du service concerné, il pourra prendre des mesures conformes
à ces conditions générales.
Vous avez encore la possibilité de notifier le contenu à l'hébergeur
du site, selon la procédure précisée à l'article 6,
I, 5 de la loi n¡ 2004-575 du 21 juin 2004. Veuillez toutefois noter que les fournisseurs
d'hébergement ne sont tenus de supprimer l'accès à une information
stockée sur leur serveur que lorsque celle-ci est manifestement illicite.
Le caractère illicite de l'information doit être évident et
ne doit pas dépendre d'un consentement que vous auriez pu donner ou non à
l'auteur des faits, ce qui est bien souvent le cas en matière d'atteinte
à la vie privée. Le fournisseur d'hébergement ne peut pas,
en effet, en avoir la preuve. L'évidence du caractère illicite d'une
information est notamment acquise lorsqu'un juge a déclaré que cette
même information était illégale.
Vous pouvez enfin engager une action devant la justice civile ou pénale.
Pour obtenir des informations sur la procédure à suivre, nous vous
invitons à consulter les pages suivantes :
[HAUT DE PAGE]
Une personne a publié sur son site et sans mon consentement
des images (dessins, photos, animations) que j'avais réalisées
Selon l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, "toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite".
Vous pouvez en premier lieu protéger vos créations. Des informations
sur la question vous sont proposées aux adresses suivantes :
Vous pouvez ensuite vous opposer à toute reproduction d'image dont vous seriez
l'auteur.
Dans un premier temps, nous vous invitons à contacter directement l'auteur
du site sur lequel vous avez constaté la reproduction de ces images afin
de lui en demander la suppression.
Vous avez encore la possibilité de notifier le contenu à l'hébergeur
du site, selon la procédure précisée à l'article 6,
I, 5 de la loi n¡ 2004-575 du 21 juin 2004. Veuillez toutefois noter que les fournisseurs
d'hébergement ne sont tenus de supprimer l'accès à une information
stockée sur leur serveur que lorsque celle-ci est manifestement illicite.
Le caractère illicite de l'information doit être évident et
ne doit pas dépendre d'un consentement que vous auriez pu donner ou non à
l'auteur des faits, ce qui est bien souvent le cas en matière d'atteinte
à la propriété intellectuelle. Le fournisseur d'hébergement
ne peut pas, en effet, en avoir la preuve. L'évidence du caractère
illicite d'une information est notamment acquise lorsqu'un juge a déclaré
que cette même information était illégale.
Vous pouvez enfin saisir la justice civile ou pénale. De plus amples informations
sur la procédure à suivre sont disponibles sur les pages suivantes
:
[HAUT DE PAGE]
Une personne a découvert le mot de passe de mon logiciel
de messagerie instantané et envoie des messages en se faisant passer pour
moi
Nous vous invitons à contacter directement le prestataire fournissant le
logiciel de messagerie instantanée que vous utilisez.
Afin de donner à la personne qui vous répondra la meilleure information
possible, vous devez lui fournir tous les renseignements en votre possession à
propos de votre compte. Nous vous recommandons notamment de vous munir des informations
suivantes :
- Nom et prénom
- Nom d'utilisateur (compte posant problème)
- Date de naissance (jour/mois/année)
- Pays ou région
- Etat/Départ./Prov.
- Code postal
- Date approximative de votre dernière connexion
- Date approximative d'ouverture du compte
- Liste de tous les anciens mots de passe que vous avez utilisés avec ce compte
et dont vous vous souvenez
- Liste de tous vos dossiers dont vous vous souvenez
- Nom de votre fournisseur de services Internet. Si vous accédez à votre
compte à partir d'un ordinateur non personnel (par exemple, depuis une école
ou votre lieu de travail), indiquez le nom de l'organisation correspondante
- Plus généralement, tous renseignements utiles concernant les circonstances
dans lesquelles le mot de passe a été perdu, les messages d'erreurs
obtenus etc.
Vous avez également la possibilité d'agir devant la justice civile
et pénale contre l'auteur des faits. De plus amples informations sur la procédure
à suivre sont disponibles sur les pages suivantes :
[HAUT DE PAGE]
J'ai commandé sur Internet un objet qui ne m'a jamais
été livré
Dans un premier temps, nous vous invitons à contacter directement le service
client de ce vendeur afin de lui faire part de vos remarques.
Vous pouvez également contacter le Médiateur du Net, service mis en
place par le Forum des Droits sur l'Internet et permettant de résoudre, à
l'amiable, les différends liés à Internet.
http://www.foruminternet.org/particuliers/mediation/
Ensuite, vous pouvez vous rapprocher d'une association de consommateurs qui devrait
vous aider à obtenir le service demandé ou à vous faire rembourser.
Vous pouvez enfin signaler ce commerçant à la direction départementale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
de votre département, dont vous trouverez l'adresse sur le site du
Ministère des Finances.
Pour de plus amples informations sur les droits des consommateurs en ligne, nous
vous invitons à consulter le site
www.foruminternet.org à la rubrique "Consommateurs".
[HAUT DE PAGE]
Les résultats d'un moteur de recherche me proposent des
liens vers des sites dont les contenus n'étaient pas du tout visés
par ma requête
Le moteur de recherche n'est pas responsable des résultats qu'il vous propose.
Il recherche et recense de manière automatique l'ensemble des pages présentes
sur le web visible et se contente de les afficher de manière totalement neutre
à son visiteur, en fonction des mots-clefs que celui-ci a recherchés.
Les responsables de ces résultats sont les auteurs des sites qui insèrent
des mots clefs particuliers dans le code source de leurs sites afin d'être
référencés sous ces mots-clefs par les moteurs de recherche.
Dans le cas de liens vers des sites pouvant heurter la sensibilité des
enfants, vous pouvez prendre certaines précautions pour les
aider à se protéger dans le cadre de leur navigation sur Internet,
en consultant les liens suivants :
Nous vous invitons également à installer et activer un
logiciel de contrôle parental.
Certains moteurs de recherche offrent en outre :
Enfin, si le résultat qui s'affiche renvoie vers un contenu pornographique
accessible aux mineurs et publié par un internaute qui utilise les services
d'hébergement d'un membre de l'AFA, nous vous invitons à nous le signaler
via notre formulaire de signalement.
[HAUT DE PAGE]
Je reçois des courriers électroniques non sollicités
(spams). Que puis-je faire?
Les seules façons de lutter efficacement contre le spam résident en
quelques conseils que vous pouvez trouver sur notre site à la page suivante
: http://www.pointdecontact.net/antispam.aspx ou sur
le site de la CNIL.
Vous trouverez également des conseils ainsi qu'un formulaire de signalement
sur le site de Signal Spam, association
de lutte contre le spam dont l'AFA est membre fondateur.
[HAUT DE PAGE]
J'ai reçu un courrier électronique non sollicité
dont les termes me laissent à penser qu'il s'agit d'une escroquerie
De nombreux messages non sollicités, ou "spams" circulent actuellement sur
les réseaux pour essayer de tromper votre vigilance, et vous conduire à
donner des informations sensibles ou de l'argent à des personnes malveillantes.
Certains spams proposent par exemple de gagner beaucoup d'argent en peu de temps,
en vous invitant à placer de l'argent sur un compte bancaire, à recevoir
de l'argent en transit contre une commission ou en vous faisant croire que vous
avez gagné une somme importante à une loterie à laquelle vous
n'avez sans doute jamais participé.
D'autres spams, dits de "phishing", peuvent usurper l'identité de banques
ou de sites Internet connus, pour vous demander de communiquer des informations
personnelles, comme vos coordonnées bancaires, vos login et mot de passe,
sur un site Internet imitant parfaitement le site que vous avez l'habitude d'utiliser.
Dans la plupart des cas, il s'agit de canulars ou de tentatives d'escroqueries,
que vous ne devez prendre au sérieux qu'après une vérification
scrupuleuse de la pertinence de l'information, de son origine réelle et du
sérieux de son auteur.
Pour dépister les canulars, vous pouvez notamment vous rendre sur la page
d'accueil du professionnel que vous croyez être l'expéditeur du message,
pour vous informer sur la procédure qu'il utilise habituellement pour vous
demander les informations que le message électronique vous demande de communiquer.
Vous pouvez également rechercher si un texte similaire au message que vous
avez reçu est déjà répertorié dans la base de
donnée de canulars du site www.hoaxbuster.com.
En cas de doute sur le sérieux du message, il est recommandé de ne
pas répondre à son expéditeur et de ne pas cliquer sur les
liens qui apparaissent dans le corps du message.
Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter les pages d'information
suivantes :
[HAUT DE PAGE]
Des fenêtres publicitaires s'affichent sur mon écran
dès que je me connecte à Internet
Il est très probable qu'un site indélicat ait envoyé sur votre
ordinateur un programme malveillant destiné à ouvrir ces publicités
(appelées "pop-up") de manière intempestive ou ponctuelle.
En effet, les pop-ups ne sont pas forcément associés au site que vous
êtes en train de consulter lorsqu'ils apparaissent.
Il est donc important de veiller à la sécurité de votre ordinateur
en le protégeant des virus, des logiciels malveillants (" spyware " ou "
malware ") et des codes exécutables suspects ou dangereux :
- utilisez un anti-virus à jour,
- complétez-le éventuellement d'un logiciel de protection contre les
logiciels malveillants,
- utilisez les fonctions de vos logiciels de navigation (Mozilla, Netscape, Internet
Explorer...) qui vous protègent contre différents types d'intrusion,
- mettez en place un pare-feu (ou " firewall ").
Que ces outils soient mis à votre disposition par votre prestataire de services
Internet ou qu'ils aient une autre origine, installez-les scrupuleusement sur votre
ordinateur et mettez-les très régulièrement à jour.
Pensez également à mettre à jour très régulièrement
votre système d'exploitation. Si ce dernier est Windows, vous pouvez cliquer
sur le menu " démarrer ", puis "Windows up date". Cette mise à jour
est cruciale pour adapter la sécurité de votre ordinateur au fur et
à mesure des découvertes en la matière.
Enfin, vous pouvez également effacer de votre ordinateur les "cookies" qui
vous sont inconnus, ainsi que les documents que vous avez en cache (pour de plus
amples informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la Commission
Nationale Informatique et Liberté (CNIL), notamment à cette adresse
: http://www.cnil.fr/index.php?id=131.
Liens utiles :
Une liste de logiciels (payants ou gratuits) vous est proposée sur le site
de l'Internaute.com à cette
adresse.
[HAUT DE PAGE]
Je n'arrive pas à envoyer de courriers électroniques
à plusieurs de mes contacts. Je pense avoir été "blacklisté"
Les causes de ce rejet peuvent être multiples et varient selon que vous utilisez
le serveur de messagerie de votre prestataire de services Internet ou que vous utilisez
directement votre propre serveur...
Nous vous invitons donc à vous rapprocher du prestataire qui gère
votre serveur d'e-mail sortant dans le premier cas (il s'agit généralement
de votre fournisseur d'accès à Internet) et du prestataire de service
de messagerie destinataire des messages qui ont été rejetés,
dans le second cas. Ces services sont en effet les seuls à être en
mesure de vous aider à trouver l'origine de la difficulté et à
y remédier.
De plus amples informations vous sont proposées aux adresses suivantes :
- Dossier de l'AFA,
- Dossier d'AOL,
- Dossier de MSN.
[HAUT DE PAGE]
Je cherche un logiciel de contrôle parental. Où
puis-je en trouver un?
Nous vous invitons à consulter la page d'information
du Point de Contact relative à la protection de l'enfance sur Internet,
qui vous propose notamment des informations sur les logiciels de contrôle
parental.
[HAUT DE PAGE]